Combien de temps conserver mes papiers administratifs ?

Quel papier garde-t-on 1, 2, 5, 10 ans ou à vie ?

✔ Par catégorie sur le site du service-public.

✔ On a trouvé qu’il serait également pratique d’avoir une vision en fonction du nombre d’année, d’où notre énorme tableau ci-dessous que vous pouvez télécharger !
A télécharger, le tableau « Conserver mes papiers combien de temps » sous format excel si vous voulez le modifier.
Et sous format pdf.

Les papiers à garder à vie

Documents personnels– livret militaire
– carte de service national
– état signalétique des services
– titres et distinctions honorifiques
– diplômes scolaires et universitaires
– carnet de santé
– certificats de vaccination
– notification de pension d’invalidité
Famille– livret de famille (en cas de divorce, en demander une copie) 
– contrat de mariage
– acte de reconnaissance d’enfant naturel
– documents concernant successions recueillies
– jugement de divorce ou de séparation de corps
– acte de liquidation de la communauté
– acte de règlement de succession du conjoint 
– titres de propriété
– contrat de concession du caveau de famille
Santé– carte d’immatriculation à la Sécurité sociale 
– certificats de vaccinations
– radios
– résultats d’analyses ou d’examens spéciaux
– doubles des ordonnances
– carte de groupe sanguin
Travail– fiches de paye 
– relevés de points de caisses de retraite complémentaire
– copies des arrêts de travail
– certificats de grossesse
– bordereaux des indemnités Assedic 
– Toute la vie active : contrats de travail expirés et avenants, certificats de travail.
Assurance– dossiers d’accidents corporels
– factures d’objets de valeur
– contrats et avenants pendant toute la période de validité 
– Assurance décès et vie : le plus important, c’est que les bénéficiaires retrouvent la trace des contrats
Voiture– double du certificat de vente et références du paiement en cas d’achat à un particulier 
– contrat d’assurance 
– dossier de règlement d’un accident 
– avec un artisan : factures d’entretien 
– quittances de location de garage.
Habitation– permis de construire
– copropriété: règlement, procès-verbaux des assemblées générales 
– dossier de remboursement d’un sinistre 
– contrat de responsabilité civile 
– factures de travaux faits par des non-commerçants
– Toute la vie ou jusqu’à la revente : titre de propriété, immeuble

Les papiers à garder 10 ans

Documents personnels-carte d’identité, passeport
Famille– livrets de bulletins scolaires 
– dossiers de bourse
Banque, Finance– Contrat de prêt immobilier : à conserver 10 ans après le règlement de la dernière échéance de paiement 
– bordereaux de versement de liquide
– bordereaux de chèques 
– ordres de virement, 
– à compter de l’amortissement ou de la dissolution, obligations, actions.
Assurance– Dossiers de sinistre : à conserver 10 ans après la fin de l’indemnisation.
Véhicules– contrat crédit-bail ou leasing, avis d’échéance, de paiement automatique – 
carnet et factures d’entretien.
Habitation– factures d’eau
– factures de travaux mais attention, pour les contrats, factures et procès-verbaux de chantier (qui font l’objet d’une garantie décennale), il faudra les conserver plus de 10 ans. 
– copropriété : correspondance avec le syndic, décomptes de charges

Les papiers à garder 5 ans

Documents personnels– Relevés de Sécurité sociale 
– cotisations à l’Urssaf
Famille– justificatifs paiements pensions alimentaires
– honoraires notaires et avocats 
– doubles des fiches de paye et des relevés de cotisations si vous employez du personnel de maison
Travail– notifications d’attribution de pension, de révision
– accusé de réception du dossier de liquidation (retraite complémentaire), 
– bordereau de reconstitution de carrière (retraite complémentaire)
– notification de chaque caisse de retraite complémentaire.
Habitation– pour le locataire: quittance de loyer, décomptes de charges, contrat de bail résilié, état des lieux.
– pour le bailleur : fiche de renseignements, bail, état des lieux, quittances de loyer
– Factures d’électricité et de gaz

Les papiers à garder 4 ans

Impôts– bordereaux des avoirs fiscaux
Assurance– cotisation d’assurance vie. Si vous bénéficiez d’un crédit d’impôt 
– dossier  » assurances personnelles » si les primes sont déductibles des revenus.
Véhicules– souches PV payé, avis de paiement amende.

Les papiers à garder 3 ans

Documents personnelscarte d’électeur
Impôts– Déclaration de revenus : à conserver 3 ans à compter de l’année qui suit l’année d’imposition 
– Justificatifs de réduction et de déduction 

Les papiers à garder 2 ans

Famille– certificats de scolarité
Santé– ordonnances, doubles des honoraires des médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens. (30 ans en cas de d’action en responsabilité contre le médecin)
– décomptes de remboursement, bulletins de versement des allocations familiales, décomptes des prestations de maternité. 
– doubles des feuilles de soins.
Banque, finance– Documents des prêts à la consommation
– mandats
Assurance– Contrat d’assurance habitation 
– demandes de résiliation. 
– quittances et avis d’échéance.

Les papiers à conserver 1 an

Impôts– Impôts locaux
Banque, finance– mandats internationaux 
– chèque postal 
– 1 an et 1 jour : chèques bancaires (encaissement)
Habitation– factures déménagements 
– certificats de ramonage 
– récépissés d’envoi d’objets recommandés 
– factures de téléphone 
– acte ou lettre de résiliation d’un contrat.

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