La cession d’un véhicule peut consister à le vendre ou à le donner à un tiers. Certaines démarches doivent être accomplies afin que l’acheteur ou le bénéficiaire devienne le titulaire légal du véhicule. Voici justement quelques étapes pour réussir la cession.
Prenez des dispositions pour la modification de la carte grise
La carte grise ou le certificat d’immatriculation est la principale pièce qui fournit toutes les informations clés sur un véhicule. Lorsque ce dernier change de propriétaire, il est indispensable de changer des informations sur le certificat d’immatriculation. Lors de la cession, la carte grise ou sa partie détachable doit être remise au nouveau propriétaire. En fait, les certificats d’immatriculation émis depuis 2004 comportent une partie détachable. En cas de cession, cette partie doit être remplie au nom, au prénom et à l’adresse de l’acheteur ou du bénéficiaire.
En revanche, si vous avez l’ancien modèle de carte grise, vous devez la barrer et ajouter l’inscription « Cédé le (date de la cession) ». À partir de la date de cession, le nouveau titulaire du véhicule dispose d’un délai d’un mois pour changer la carte grise à son nom. Il devra rassembler les documents nécessaires pour faire une demande de carte grise en ligne sur le site d’un professionnel agréé. Il bénéficiera ainsi de l’accompagnement de spécialistes pour accomplir cette démarche contre quelques frais. Il peut tout de même recourir gratuitement au site de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) s’il a du temps.
Soumettez le véhicule à un contrôle technique
Pour rendre effective la cession d’un véhicule de plus de 4 ans, vous devez réaliser un contrôle technique. Le procès-verbal qui en découlera devra être intégré au dossier que vous remettrez au nouveau propriétaire. Il doit dater de 6 mois au maximum au jour de cession du véhicule. Le contrôle technique doit donner un résultat positif pour être valable.
Si tel n’est pas le cas, une contre-visite devra se faire dans un délai de deux mois à compter de la date du premier contrôle. Vous avez toutefois la possibilité de céder votre véhicule sans le deuxième contrôle technique et laisser cette responsabilité au nouveau titulaire. Signalons que certains véhicules sont dispensés de contrôle technique en cas de cession. C’est le cas des voitures sans permis très appréciées dans le monde des adolescents.
Faites la déclaration de cession
La déclaration de cession se fait sur le site de l’ANTS par le vendeur ou le donataire du véhicule. Pour déclarer la cession, vous devez fournir des informations sur le futur propriétaire. En effet, vous aurez accès au formulaire cerfa n° 15776 (ou certificat de cession) ainsi qu’au code de cession. Pour finaliser la déclaration de cession, vous devez remplir ce formulaire et le signer. L’acheteur ou le bénéficiaire du véhicule devra également le signer.
Obtenez le certificat de situation administrative
Anciennement appelé « certificat de non-gage », le certificat de situation administrative permet de savoir si un véhicule est pris pour gage dans le cadre d’un prêt. Ce document renseigne aussi sur les contraventions appliquées au titulaire du véhicule et qui ne seraient pas payées. Vous pouvez l’obtenir sur le site de l’ANTS au moment de la déclaration de cession. Généralement, l’accès à cette pièce est impossible lorsqu’il y a des contraventions non payées.
Le jour de la section, vous devrez remettre au nouveau propriétaire le dossier de cession contenant :
- la carte grise,
- le procès-verbal du contrôle technique,
- le code de cession,
- le second exemplaire du formulaire cerfa n° 15776,
- le certificat de situation administrative.
Vous pouvez confier les démarches relatives à la cession du véhicule à des professionnels habilités par le ministère de l’Intérieur.