Quel papier garde-t-on 1, 2, 5, 10 ans ou à vie ?
✔ Par catégorie sur le site du service-public.
✔ On a trouvé qu’il serait également pratique d’avoir une vision en fonction du nombre d’année, d’où notre énorme tableau ci-dessous que vous pouvez télécharger !
A télécharger, le tableau « Conserver mes papiers combien de temps » sous format excel si vous voulez le modifier.
Et sous format pdf.
Les papiers à garder à vie
| Documents personnels | – livret militaire – carte de service national – état signalétique des services – titres et distinctions honorifiques – diplômes scolaires et universitaires – carnet de santé – certificats de vaccination – notification de pension d’invalidité |
| Famille | – livret de famille (en cas de divorce, en demander une copie) – contrat de mariage – acte de reconnaissance d’enfant naturel – documents concernant successions recueillies – jugement de divorce ou de séparation de corps – acte de liquidation de la communauté – acte de règlement de succession du conjoint – titres de propriété – contrat de concession du caveau de famille |
| Santé | – carte d’immatriculation à la Sécurité sociale – certificats de vaccinations – radios – résultats d’analyses ou d’examens spéciaux – doubles des ordonnances – carte de groupe sanguin |
| Travail | – fiches de paye – relevés de points de caisses de retraite complémentaire – copies des arrêts de travail – certificats de grossesse – bordereaux des indemnités Assedic – Toute la vie active : contrats de travail expirés et avenants, certificats de travail. |
| Assurance | – dossiers d’accidents corporels – factures d’objets de valeur – contrats et avenants pendant toute la période de validité – Assurance décès et vie : le plus important, c’est que les bénéficiaires retrouvent la trace des contrats |
| Voiture | – double du certificat de vente et références du paiement en cas d’achat à un particulier – contrat d’assurance – dossier de règlement d’un accident – avec un artisan : factures d’entretien – quittances de location de garage. |
| Habitation | – permis de construire – copropriété: règlement, procès-verbaux des assemblées générales – dossier de remboursement d’un sinistre – contrat de responsabilité civile – factures de travaux faits par des non-commerçants – Toute la vie ou jusqu’à la revente : titre de propriété, immeuble |
Les papiers à garder 10 ans
| Documents personnels | -carte d’identité, passeport |
| Famille | – livrets de bulletins scolaires – dossiers de bourse |
| Banque, Finance | – Contrat de prêt immobilier : à conserver 10 ans après le règlement de la dernière échéance de paiement – bordereaux de versement de liquide – bordereaux de chèques – ordres de virement, – à compter de l’amortissement ou de la dissolution, obligations, actions. |
| Assurance | – Dossiers de sinistre : à conserver 10 ans après la fin de l’indemnisation. |
| Véhicules | – contrat crédit-bail ou leasing, avis d’échéance, de paiement automatique – carnet et factures d’entretien. |
| Habitation | – factures d’eau – factures de travaux mais attention, pour les contrats, factures et procès-verbaux de chantier (qui font l’objet d’une garantie décennale), il faudra les conserver plus de 10 ans. – copropriété : correspondance avec le syndic, décomptes de charges |
Les papiers à garder 5 ans
| Documents personnels | – Relevés de Sécurité sociale – cotisations à l’Urssaf |
| Famille | – justificatifs paiements pensions alimentaires – honoraires notaires et avocats – doubles des fiches de paye et des relevés de cotisations si vous employez du personnel de maison |
| Travail | – notifications d’attribution de pension, de révision – accusé de réception du dossier de liquidation (retraite complémentaire), – bordereau de reconstitution de carrière (retraite complémentaire) – notification de chaque caisse de retraite complémentaire. |
| Habitation | – pour le locataire: quittance de loyer, décomptes de charges, contrat de bail résilié, état des lieux. – pour le bailleur : fiche de renseignements, bail, état des lieux, quittances de loyer – Factures d’électricité et de gaz |
Les papiers à garder 4 ans
| Impôts | – bordereaux des avoirs fiscaux |
| Assurance | – cotisation d’assurance vie. Si vous bénéficiez d’un crédit d’impôt – dossier » assurances personnelles » si les primes sont déductibles des revenus. |
| Véhicules | – souches PV payé, avis de paiement amende. |
Les papiers à garder 3 ans
| Documents personnels | carte d’électeur |
| Impôts | – Déclaration de revenus : à conserver 3 ans à compter de l’année qui suit l’année d’imposition – Justificatifs de réduction et de déduction |
Les papiers à garder 2 ans
| Famille | – certificats de scolarité |
| Santé | – ordonnances, doubles des honoraires des médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens. (30 ans en cas de d’action en responsabilité contre le médecin) – décomptes de remboursement, bulletins de versement des allocations familiales, décomptes des prestations de maternité. – doubles des feuilles de soins. |
| Banque, finance | – Documents des prêts à la consommation – mandats |
| Assurance | – Contrat d’assurance habitation – demandes de résiliation. – quittances et avis d’échéance. |
Les papiers à conserver 1 an
| Impôts | – Impôts locaux |
| Banque, finance | – mandats internationaux – chèque postal – 1 an et 1 jour : chèques bancaires (encaissement) |
| Habitation | – factures déménagements – certificats de ramonage – récépissés d’envoi d’objets recommandés – factures de téléphone – acte ou lettre de résiliation d’un contrat. |
2 commentaires
Bonjour combien de temps garder les bulletins scolaires avec avis de conseil de classe ? merci de me renseigner bonne journée
Bonjour,
Il vaut mieux les garder jusqu’à la fin de la scolarité de votre enfant. Bonne journée